Le Conseil de régulation de suivi et de développement des filières du Coton et de l'Anacarde en abrégé « Conseil du Coton et de l'Anacarde », est un Organe crée par :

• La Loi nº2013-656 du 13 septembre fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités dans les filières coton et anacarde

• Le Décret nº201H81 du 02 octobre 2013, Portant dénomination de l’organe de régulation, de suivi et de développement des filières coton et anacarde : il constitue run des piliers du nouveau cadre institutionnel mis en place dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des filières coton et anacarde.

Conformément à la loi suscitée, le Conseil du Coton et de l'Anacarde est chargé :

• De suivre la mise en œuvre et de veiller au respect des principes et règles régissant les activités dans les filières coton et anacarde Notamment en matière de commercialisation des produits des deux filières

• D'arbitrer les conflits entre les opérateurs ou entre ceux-ci et les prestataires de services annexes

• D'agréer les opérateurs et prestataires des filières coton et anacarde et organiser leurs activités dans un cadre contractuel

• De gérer les informations économiques dans les filières coton et anacarde

• D'instruire les demandes d'agrément des industriels des filières coton et anacarde

• D’assurer le contrôle de la qualité et du poids des produits du coton et anacarde

• De faire procéder à l'audit et au Suivi des services concédés au sein des filières coton et anacarde

• D’apporter à l’État, l'appui nécessaire à la négociation, au suivi, et à l'exécution des Accords et Arrangements internationaux

• De participer à la mobilisation et à la sécurisation des financements au profit des filières coton et anacarde

• De superviser et de veiller à une synergie des initiatives et projets en faveurs des filières coton et anacarde

• D’exercer toute attribution administrative et financière de régulation, de suivi et de développement des filières coton et anacarde qui ne relèvent pas de la gestion des acteurs privés ou de la compé- tence d’autres structures partenaires des filières.

Le Conseil du Coton et de l'Anacarde est habilité, en cas de défaillance d'une structure investie de mission d’intérêt général au sein de ces deux filières. À la suppléer en tout ou parte de ses missions, pendant une période définie conjointement par le Ministre chargé de l’Agriculture et le Ministre chargé de l'Economie et des Finances par voie réglementaire.

Conformément à la loi suscitée, le Conseil du Coton et de l'Anacarde est chargé de suivre la mise en œuvre et de veiller au respect des principes et règles régissant les activités dans les filières coton et anacarde Notamment en matière de commercialisation des produits des deux filières

Le conseil d’administration est composé de 12 membres nommés par un décret pris en conseil des ministres, dont 6 représentants de l’Etat, 2 représentants de l’interprofession de la filière coton, 2 représentants de l’interprofession de la filière anacarde et 2 représentants de l’association professionnelle des banques et établissements financiers :

• Un représentant du président de la république

• Un représentant du premier ministre

• Un Représentant du Ministre de l'Agriculture

• Un Représentant du Ministre de l’industrie

• Un Représentant du Ministre chargé de l'Economie et des Finances

• Un Représentant du ministre du Commerce.

Le mandat des Administrateurs est de 3 ans renouvelable une fois. Le Conseil d'Administration est dirigé par un président dont l’élection par les membres du conseil est entérinée en conseil des ministres

Le Conseil du Coton et de l’Anacarde est dirigé par un Directeur Général nommé par un décret pris en conseil des Ministres sur proposition conjointe du Ministre de l’Agriculture et du Ministre chargé de l’économie et des finances. Il est assisté par un Directeur Général Adjoint.

• La Direction de la Production
• La Direction de la Commercialisation
• La Direction de la Transformation
• La Direction du Système d’Informations des Études et de la Prospective
• La Direction Administrative et Financière

Outre ses Directions opérationnelles et Services techniques, le Conseil du Coton et de l’Anacarde dispose d’un Guichet Unique chargé du suivi des procédures d’exportation des produits du Coton et de l’anacarde et de douze (12) Délégations Régionales chargées d’assurer le relais sur le terrain et la collaboration avec l’ensemble des services déconcentrés de l’Administration.